CONSEILS

Votre avocat précisera ou définira, au regard du dossier, la réglementation en vigueur et le cadre juridique applicable à la situation afin de vous permettre de prendre une décision conforme à vos intérêts.

Votre avocat peut vous assister dans la rédaction de :

• Contrat de location ;
• Conditions générales de ventes ou de prestations de services ;
• Acte de cautionnement ;
• Reconnaissance de dette ;
• Nantissement ;
• L'établissement de conditions générales de vente ou de prestations de services ;
• Statuts de société, d'association ;
• Contrats.

CONTENTIEUX

Le cabinet traite des contentieux les plus divers en intervenant tant en phase amiable que judiciaire. Il assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions et autorités : judiciaires, administratives, professionnelles ou arbitrales, tant en demande qu'en défense.

Vous êtes créancier :
En matière de recouvrement de créances, en fonction du degré de complexité ou d'urgence de votre dossier, celui-ci peut faire l'objet d'une procédure de référé ou d'une assignation en paiement.

Votre avocat veillera à mettre en œuvre la solution procédurale la plus efficace depuis l'introduction de l'instance jusqu'à la décision obtenue. Il suivra, à votre demande, l'exécution et le recouvrement de votre jugement. Il pourra diligenter des mesures conservatoires (principalement saisie conservatoire de compte bancaire) à l'encontre de votre débiteur avant même d'engager le procès, afin d'éviter que ce dernier ne se rende insolvable dans l'intervalle.

Votre avocat pourra solliciter, par exemple, la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, la condamnation au paiement de factures, l'exécution d'un contrat sous astreinte…

Vous êtes débiteur :
Il peut être utile de vous faire assister par un avocat pour faire valoir vos arguments en défense, obtenir des délais de paiement.