Construction - rénovation

Vous êtes victime de vices de construction pouvant affecter la solidité de l'immeuble. Ces vices peuvent être apparents ou cachés.
Vous êtes face à un défaut de conformité rendant votre bien non conforme à ce qui était prévu au contrat.
Vous êtes victime de retard de livraison, interruption de chantier...
Votre avocat mettra en jeu les garanties légales et assurera le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Professionnels de santé

Votre responsabilité peut être recherchée pour une erreur de diagnostic, une prescription ou choix thérapeutique inadaptés, une mauvaise pratique d'un acte chirurgical, un défaut de surveillance post-opératoire, une infection nosocomiale, un accident médical non fautif (aléa thérapeutique) etc...

Vous pouvez aussi faire l'objet d'une mise en cause pour une faute éthique, un manquement à l'obligation d'information, l'absence de consentement aux soins, atteinte à la dignité de la personne humaine. En cas de réclamation d'un patient, nous serons à vos côtés, après une analyse précise des faits, tant en phase de conciliation qu'en défense devant les juridictions. Nous pouvons aussi vous assister devant les instances ordinales.

Le choix de votre avocat est libre, il ne peut vous être imposé par votre assurance dans le cadre de votre contrat.

Responsables d'associations

L'organisateur d'une manifestation sportive est tenu à une obligation de sécurité. Cette obligation s'applique à l'égard des sportifs qui s'affrontent, des spectateurs, des collaborateurs et des aides qui participent à l'organisation ainsi qu'à l'égard des tiers à la manifestation. De plus, pour certaines activités, Il a obligation de respecter les recommandations fédérales.
Le cabinet se charge de faire, avec vous, une étude globale de l'activité envisagée et de vous proposer des solutions afin de sécuriser au maximum votre action.

EDUCATEURS SPORTIFS
L'encadrement d'activités sportives est source de responsabilités. En cas d'accident, vous pouvez voir votre responsabilité recherchée sur le fondement d'une négligence, d'une maladresse, d'une inattention, ou d'une imprudence.

Votre responsabilité peut être engagée si les situations pédagogiques proposées (d'apprentissage, d'initiation ou de perfectionnement) ne sont pas en rapport avec les capacités de réalisation de l'apprenant et sont à l'origine d'un dommage.

Votre avocat vous assiste dans toutes les phases de la recherche de responsabilité.

Responsabilité administrative

La responsabilité Administrative peut résulter de l'anormalité d'un acte, du comportement d'un fonctionnaire ou du fonctionnement défectueux d'un service d'où il résulte un dommage pour l'administré.

Par exemple, la responsabilité de l'administration peut être recherchée dans :

• La faute de service d'un agent de l'administration ;
• Les dommages causés par des ouvrages publics ;
• La défaillance des services de secours ;
• La rupture d'égalité devant les charges publiques.

Cette responsabilité est engagée sur le fondement d'une faute mais, dans certains cas, elle peut l'être même en l'absence de faute de l'administration.