HONORAIRES

Les honoraires de Maître Jean-Paul Cordier sont, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, librement fixés. L'honoraire ne doit jamais être un problème dès lors que celui-ci est évoqué en toute liberté. L'estimation du coût de nos prestations ne peut jamais être effectuée au téléphone. Seules l'étude et l'évaluation du dossier pourront déterminer le mode de rémunération au forfait ou au temps passé.

Pour sécuriser notre relation, Il vous sera proposé une convention d'honoraires en deux exemplaires – dont l'un vous sera remis - dans l'objectif de fixer nos engagements respectifs.

La facture d'honoraires d'un avocat se décompose en 3 parties :

• Les honoraires eux-mêmes : le temps de travail consacré par l'avocat (rendez-vous, recherches, rédaction d'actes de procédure, plaidoiries, etc...)
• Les débours, ou frais de procédure : timbres fiscaux, droit de plaidoirie...
• Les frais divers : frais d'ouverture de dossier, de photocopies, de déplacement...
• Les honoraires de consultation
• Le simple rendez-vous de consultation ou de conseil, sans ouverture de dossier ni note d'information écrite, est facturé entre 70 et 180 euros HT selon le temps passé et la nature des renseignements sollicités.
• La consultation n'est pas facturée si elle donne lieu à l'ouverture d'un dossier.

Le cabinet propose cinq types de facturation

Le forfait
C'est une somme globale et intangible qui comprend l'intégralité de la prestation. Le coût de l'avocat est donc parfaitement connu et délimité. Cette méthode de facturation est généralement pratiquée pour les procédures classiques, peu susceptible d'aléa.

L'honoraire au temps passé
Cette méthode s'applique à toutes les diligences du cabinet selon le temps effectivement consacré au dossier lors du premier rendez-vous, il vous est indiqué, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire et le taux horaire applicable pour vous permettre d'avoir une idée du budget à consacrer pour votre défense.

Une première provision est sollicitée à l'ouverture, suivie d'autres appels de fonds en fonction de l'évolution du dossier et des prestations effectuées.

La facturation mixte
La loi française (contrairement au droit américain) interdit le pacte de quota litis, c'est-à-dire le paiement intégral en fonction du résultat obtenu par l'avocat dans une affaire.

C'est pourquoi une facturation mixte est généralement pratiquée dans les affaires complexes ou particulièrement longues, les dossiers prud'homaux, indemnitaires ou à enjeu financier important. Il s'agit de la combinaison entre un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) et un pourcentage sur les sommes obtenues ou sur l'économie réalisée.
Un honoraire de résultat peut également être sollicité en cas de succès judiciaire exceptionnel au regard des éléments de l'affaire. Une convention écrite reprend les termes de l'accord sur cette facturation.

L'abonnement
Il est utilisé pour les clients institutionnels qui ont un contentieux récurrent ou souhaitent des conseils permanents pour la gestion de leur entreprise ou association pendant une certaine durée. Un tarif mensuel est établi pour 6 ou 12 mois rémunérant forfaitairement les diligences de conseils et/ou de plaidoiries de l'avocat.

Les frais et débours

Il est sollicité le remboursement des frais engagés par le cabinet dans le cadre du dossier notamment : les frais kilométriques ou du moyen de transport utilisé (billet de train, d'avion) ainsi que les frais divers exposés (péage, parking, hébergement, …). Le remboursement des frais kilométriques est fixé en fonction du barème fiscal.

Le client fait l'avance des débours qui pourront, le cas échéant, être recouvrés sur l'adversaire. Les frais d'huissier ou de timbres fiscaux ne sont pas intégrés dans l'article 700 mais correspondent aux dépens prévus par l'article 695 du Code de procédure civile. Les honoraires d'Avocat sont soumis à un taux de TVA de 20 %.