DROIT SOCIAL

Que vous soyez employeur ou salarié, votre avocat vous conseille et vous accompagne à tous les stades de la procédure. Il étudie avec vous, pour le traitement des contentieux individuels et collectifs du droit social, la voie judiciaire ou transactionnelle voire le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges qui s'adapte le mieux à la situation en cours.

Votre avocat intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Conseils et assistance en matière de discrimination et de harcèlement ;
  • Accidents du travail (délégation de pouvoirs, contentieux pénal et de sécurité sociale) ;
  • Droit disciplinaire et élaboration du règlement intérieur, mise en œuvre des procédures disciplinaires ;
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail ;
  • Rupture du contrat de travail mise en œuvre à l'initiative du salarié mécontent de l'attitude de son employeur à son encontre ;
  • La gestion des procédures de licenciement individuel ou collectif

Que ce soit au stade précontentieux, devant le Conseil des Prud'hommes ou dans le cadre d'une transaction, vous serez conseillé et assisté par votre avocat pour obtenir l'issue la plus favorable possible à cette étape délicate que constitue la rupture d'un contrat de travail.

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'LA LIBERTÉ N'EST POSSIBLE QUE DANS UN PAYS OÙ LE DROIT L'EMPORTE SUR LES PASSIONS' - HENRI LACORDAIRE